Le dispositif SOLIBAIL (ou « Louez solidaire et sans risque » à Paris) existe depuis 2007.
Le principe est le suivant : vous louez votre bien à une association mandatée par la Préfecture (Liste disponible ici) qui le sous-loue pour une durée de 3 ans ou plus à des travailleurs à faibles revenus ou à des familles hébergées à l'hôtel et engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle.
Le dispositif concerne les logements :
Le loyer mensuel ne doit pas être supérieur aux plafonds suivants (sauf exception) :
L’association gère donc le paiement des loyers, le maintien en état de votre logement (hors vétusté normale), la gestion du bien et du locataire.
Enfin, une étude réalisée en février-mars 2009 pour Habitat et développement Ile-de-France fait état d’une satisfaction globale des propriétaires de 8,4/10 vis-à-vis du dispositif en IDF.
Les avantages du Solibail sont nombreux et rassurent les propriétaires-bailleurs à la recherche d’une solution simple pour gérer leur bien.
Cependant, les retours d’expérience laissent apparaître quelques défauts dans le fonctionnement qui remettent en cause l’intérêt du dispositif :
Le projet SOLIBAIL initié en 2009 a une durée de vie de 3 ans qui se renouvelle en fonction de la réussite du projet. Ainsi, si le projet est arrêté, même si techniquement l’agence est censée gérer le départ du locataire, si celle-ci ferme, vous n’avez plus d’interlocuteur.
Parfois relativement sommaire compte tenu des dégâts occasionnés.
Qui peut entraîner une usure plus rapide du bien et des équipements (portes de placards, poignées et autres équipements présents même dans un appartement non meublé).
Si vous ne souhaitez pas reconduire le bail, le préavis est de 6 mois. L’association s’assure que le locataire quitte les lieux à la fin du bien mais ce n’est pas toujours le cas. Si cette situation arrive, elle devra verser une indemnité d’occupation journalière. Cependant, elle ne s’occupera pas de la procédure d’expulsion et les frais d’huissier associés. C’est ce dernier point qu’il faut absolument clarifier avec l’association avant de vous engager.
Les conditions caractéristiques d'un logement décent
Les aides et subventions de l'ANAH
Site du dispositif à Paris : "Louez solidaire et sans risque"
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez :
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