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Impôt sur les plus-values immobilières

impot sur les plus values

Lors de la vente d'un bien secondaire, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, vous aurez des impôts à payer sur la plus-value que vous réaliserez. Trouvez ici un simulateur gratuit, bien utile, à télécharger pour étudier le montant net qui vous restera après la revente de votre bien.

Le montant de l'impôt sur les plus-values dépend de l'écart entre "la date et le prix d'achat" et "la date et le prix de vente", ainsi que des frais générés pour chaque transaction.

TELECHARGER LE SIMULATEUR D'IMPOT SUR LES PLUS-VALUES

Calcul de la plus value brute

Le montant de l'impôt sur les plus-values dépend de l'écart entre "la date et le prix d'achat" et "la date et le prix de vente", ainsi que des frais générés pour chaque transaction.

   Prix de vente + indemnités - coût des diagnostics - TVA - frais de levée d'hypothèque
-  Prix d'aquisition + frais de notaires + travaux réalisés + frais de voierie
= Plus value brute

Pour l'ensemble de ces majorations ou déductions, les factures sont nécessaires pour justifier des montants engagés. En l'absence de justificatifs, des abattements sont calculés forfaitairement :

  • Frais de notaires : 7,5% du prix d'acquisition,
  • Travaux : 15% du prix d'acquisition (si la durée de détention est supérieure à 5 ans).

 

Calcul de la plus-value nette imposable

Une fois la plus-value brute connue, des abattements pour durée de détention sont calculés pour obtenir la plus-value nette imposable.

Afficher le tableau des abattements par durée de détention

  • Plus-value nette imposable à l'impôt (hors CSG): 0% les 5 premières années, exonération au bout de 22 ans de détention.
    = plus value brute - montant de l'abattement pour durée de détention.
  • Plus-value nette imposable à la CSG : 0% les 5 premières années, exonération au bout de 30 ans de détention
    = plus value brute - montant de l'abattement pour durée de détention.

Vous obtenez ainsi le montant réel de plus-value imposable pour chaque impôt.

 

Calcul du montant de l'impôt sur la plus-value

Pour calculer l'impôt à payer, multipliez la plus value nette imposable par le taux d'imposition, soit :

  • Plus value nette imposable à l'impôt (hors CSG) x 19%
  • Plus value nette imposable à la CSG x 15,5%

Lorsque la montant de la plus-value nette imposable est supérieure à 50 000€, il faut ajouter au montant de l'impôt une taxe additionnelle exceptionnelle. La taxe varie de 2% pour une plus-value comprise entre 50 000 et 100 000€, jusqu'à 6% pour les plus-values supérieures à 260 000€ (voir tableau des abattements)

Vous avez alors le montant de votre impôt sur la plus-value.

Simplifiez vous la tâche ! MYSTONE met à votre disposition un outil à télécharger pour vous permettre de calculer automatiquement le montant de votre impôt sur les plus-values.

 

Aperçu du simulateur

 

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Tableau des abattements pour durée de détention

IMPOT HORS CSG Montant : 19%
PRELEVEMENTS SOCIAUX Montant : 15,5% TAXE ADDITIONNELLE
Durée de détention (en années) Abattement cumulé
Durée de détention
(en années)
Abattement cumulé
Montant de la plus-value imposable Montant de la taxe
De 1 à 5 0%
De 1 à 5 0%
60 000 € 2%
6 6%
6 1,65%
100 000 € 2%
7 12%
7 3,30%
110 000 € 3%
8 18%
8 4,95%
150 000 € 3%
9 24%
9 6,60%
160 000 € 4%
10 30%
10 8,25%
200 000 € 4%
11 36%
11 9,90%
210 000 € 5%
12 42%
12 11,55%
250 000 € 5%
13 48%
13 13,20%
260 000 € 6%
14 54%
14 14,85%
260 001 € 6%
15 60%
15 16,50%
   
16 66%
16 18,15%
   
17 72%
17 19,80%
   
18 78%
18 21,45%
   
19 84%
19 23,10%


20 90%
20 24,75%


21 96%
21 26,40%


22 100%
22 28%





23 37%





24 46%





25 55%





26 64%





27 73%
   



28 82%
   



29 91%
   
   
30 100%
 

Dernière mise à jour le 2016-03-13.

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