Mystone.fr | Investissement immobilier locatif | Annonces - Simulateurs - Conseils - ROI - Gratuit

Calcul des frais de notaires dans l'immobilier ancien en 2016

Lors de l’achat d’un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d’agence, le futur acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu’ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces frais sont reversés à l’Etat. Voici le détail de la composition de ces frais.

Décomposition des Frais de Notaires de l'ancien

Les frais de notaire dans l’ancien ou dans le neuf se décomposent en 4 parties :

  • Contribution de sécurité immobilière : appelé aussi « formalité fusionnée », il s’agit d’une somme reversée à l’état qui couvre les frais de publicité foncière et les formalités d’enregistrement. Elle s’élève à 0,10% du prix de vente.

  • Emuloments de formalités et frais généraux : Il s’agit d’une estimation faite par le notaire concernant l’ensemble des démarches et formalités qu’il va devoir entreprendre (interrogation du cadastre ou du syndic, demande de pièces concernant l’urbanisme,…), ainsi que des sommes déboursées par ces démarches (frais d’envoi des actes notariés, frais de copies…). On estime ces frais entre 500€ et 1000€, sachant qu’entre 3 à 6 mois plus tard, vous recevrez un remboursement si les frais réels sont inférieurs à l’estimation faite par le notaire.

  • Droits de mutation ou droits d’enregistrement : C’est la part la plus importante de l’ensemble des frais qui se calcule en pourcentage du prix de vente duquel est déduit le montant du mobilier (meubles, cuisine équipée…). Elle est destinée à l’Etat et représente 5,79% du prix de vente dans l’ancien ou les biens de moins de cinq ans déjà vendu une première fois. Pour information, pour un appartement ou une maison neuve acquis en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), le taux baisse à 0,715%.
  • La rémunération du notaire : Cette rémunération est proportionnelle au prix de vente également. Elle sert à rémunérer le notaires et à couvrir les frais de fonctionnement de cabinet. Il faut compter 411,25€ de rémunération fixe, + 0,825% de rémunération variable + la TVA sur ces 2 éléments. Soit : 493,5 + 0,99%.

     

  • Concrètement, quelques exemples de ce que représentent ces frais

    Voici ce que représentent les frais de notaires lors d’un investissement dans un appartement ancien ou une maison ancienne, c’est à dire de plus de 5 ans ou de moins de 5 ans et déjà vendu au moins une fois. Leur importance dans le prix de vente est proportionnellement inverse à l’augmentation de celui-ci, malgré tout pour un bien de 400 000€ ils représentent plus de 26 000€.

    Prix de vente
    60 000
    100 000
    150 000
    250 000
    400 000
    En % du prix de vente9,4%8,4%7,9%7,5%7,25%
    Débours et frais divers 1 000
    Sécurité immobiliere 60 100 150 250 400
    Notaire 1 088 1 484 1 979 2969 4454
    Droits de mutation 3 474 5 790 8 685 14 475 23 160
    Frais de notaire 5 622
    8 374
    11 814
    18 694 29 014

    Pratique : si vous souhaitez calculer vous-même vos frais de notaires dans l’ancien, voici la formule rapide à utiliser sur un tableur type EXCEL : =[PRIX_DE_VENTE]*6,88%+1493,5.

     

    A voir également :

    Investir dans un logement : Achat, Fiscalité, Gestion et Astuces
    Comparatif : Choisir son régime fiscal pour optimiser son investissement immobilier
    Simulez immédiatement la rentabilité brute et nette réelle de votre investissement !


    Dernière mise à jour le 2016-03-18.

    Evaluez

    4.5/5 (66 votes)

    Partagez

    mystonefacebooklike mystonetwitterlike mystonegooglelike

    Suivez-nous



    Découvrez nos plus de 50 astuces

    SIMULATIONS, CONSEILS et TABLEAUX
    adaptés à chaque situation pour bien investir.

    (Astuce : Vous pouvez indiquer l'adresse d'un ami que ce guide pratique intéressera).
    PDF Complet - 1,6MO
    Nos 55748 annonces immobilières
    Trouvez les plus rentables près des chez vous.

    BON PLAN DU MOIS
    LA PRESSE EN PARLE
    logo_presse
    Immobilier2016-Investissement-locatif-montage-financier_inscription

    (Remarque : Vous pouvez également indiquer l'adresse d'un ami que ce guide pratique intéressera.)

    -->
    magic one
    Estimez la rentabilité nette de votre bien
    info
    € / mois