Lors de l’achat d’un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d’agence, le futur acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu’ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces frais sont reversés à l’Etat. Voici le détail de la composition de ces frais.
Décomposition des Frais de Notaires de l'ancien
Les frais de notaire dans l’ancien ou dans le neuf se décomposent en 4 parties :
- Contribution de sécurité immobilière : appelé aussi « formalité fusionnée », il s’agit d’une somme reversée à l’état qui couvre les frais de publicité foncière et les formalités d’enregistrement. Elle s’élève à 0,10% du prix de vente.
- Emuloments de formalités et frais généraux : Il s’agit d’une estimation faite par le notaire concernant l’ensemble des démarches et formalités qu’il va devoir entreprendre (interrogation du cadastre ou du syndic, demande de pièces concernant l’urbanisme,…), ainsi que des sommes déboursées par ces démarches (frais d’envoi des actes notariés, frais de copies…). On estime ces frais entre 500€ et 1000€, sachant qu’entre 3 à 6 mois plus tard, vous recevrez un remboursement si les frais réels sont inférieurs à l’estimation faite par le notaire.
- Droits de mutation ou droits d’enregistrement : C’est la part la plus importante de l’ensemble des frais qui se calcule en pourcentage du prix de vente duquel est déduit le montant du mobilier (meubles, cuisine équipée…). Elle est destinée à l’Etat et représente 5,79% du prix de vente dans l’ancien ou les biens de moins de cinq ans déjà vendu une première fois. Pour information, pour un appartement ou une maison neuve acquis en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), le taux baisse à 0,715%.
La rémunération du notaire : Cette rémunération est proportionnelle au prix de vente également. Elle sert à rémunérer le notaires et à couvrir les frais de fonctionnement de cabinet. Il faut compter 411,25€ de rémunération fixe, + 0,825% de rémunération variable + la TVA sur ces 2 éléments. Soit : 493,5 + 0,99%.
Concrètement, quelques exemples de ce que représentent ces frais
Voici ce que représentent les frais de notaires lors d’un investissement dans un appartement ancien ou une maison ancienne, c’est à dire de plus de 5 ans ou de moins de 5 ans et déjà vendu au moins une fois. Leur importance dans le prix de vente est proportionnellement inverse à l’augmentation de celui-ci, malgré tout pour un bien de 400 000€ ils représentent plus de 26 000€.
|
Prix de vente
|
60 000
|
100 000
|
150 000
|
250 000
|
400 000
|
| En % du prix de vente | 9,4% | 8,4% | 7,9% | 7,5% | 7,25% |
| Débours et frais divers |
1 000 |
| Sécurité immobiliere |
60 |
100 |
150 |
250 |
400 |
| Notaire |
1 088 |
1 484 |
1 979 |
2969 |
4454 |
| Droits de mutation |
3 474 |
5 790 |
8 685 |
14 475 |
23 160 |
| Frais de notaire |
5 622
|
8 374
|
11 814
|
18 694 |
29 014 |
Pratique : si vous souhaitez calculer vous-même vos frais de notaires dans l’ancien, voici la formule rapide à utiliser sur un tableur type EXCEL : =[PRIX_DE_VENTE]*6,88%+1493,5.
A voir également :
Investir dans un logement : Achat, Fiscalité, Gestion et Astuces
Comparatif : Choisir son régime fiscal pour optimiser son investissement immobilier
Simulez immédiatement la rentabilité brute et nette réelle de votre investissement !
PDF Complet - 1,6MO
