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Défiscaliser et payer moins d'impôts

défiscaliser investir dans l immobilier réduire ses impots

Quelle loi de défiscalisation ? La chasse aux niches fiscales aura eu une conséquence positive (!), celle de simplifier et de rendre plus compréhensible à vous, investisseurs, les lois fiscales auxquelles vous avez droit  pour jouer sur votre fiscalité.

Le choix du dispositif fiscal va se faire essentiellement sur le montant d’impôt que vous souhaitez récupérer. En fonction de votre fiscalité correspond une solution, une loi fiscale :

  • Vous souhaitez gommer jusqu’à 3.500€ d’impôts ? Le dispositif Censi-Bouvard le permet.
  • Vous voulez effacer jusqu’à 6.000€ d’impôts ? La loi Pinel est adaptée.
  • Votre fiscalité est supérieure à 15.000€ ? Optez pour le dispositif Malraux.
  • Quant à l’investissement en Monument Historique ? Il se justifie pour des fiscalités très élevées, des investisseurs souhaitant récupérer au minimum 40.000€ d’impôt sur le revenu.

Dans le cas d’un investisseur ayant plusieurs biens en location, la stratégie fiscale dépendra de la composition de votre revenu (salaires, loyers, revenus mobiliers etc…). Ainsi, un régime comme le déficit Foncier sera adapté dans le cas d’un investisseur ayant plusieurs biens en location, donc des loyers, donc du revenu foncier.

 

Pourquoi la loi PINEL est le dispositif le plus mis en avant ?

En premier lieu, car elle concerne la majorité des contribuables. Un investisseur payant moins de 6.000€ d’impôts peut l’utiliser, un investisseur payant plus voire bien plus peut également l’utiliser pour commencer à gommer ses 6.000 premiers euros de fiscalité puis compléter par un autre dispositif. Ensuite, la loi PINEL est l’offre immobilière la plus répandue en défiscalisation et a relancé le marché de l’investissement dans le neuf en berne depuis l’ancienne loi Duflot.

 

Pourquoi des lois de défiscalisation ?

Pour une raison simple : Le logement et l’énergie font partie de ces priorités économiques que l’Etat doit financer, mais ce dernier n’a plus assez de moyens pour le faire.

Ainsi, l’Etat demande aux citoyens de contribuer au financement de ces pans de l’économie. Pour les y inciter, en contrepartie, les investisseurs percevront des avantages fiscaux.

Les questions « énergie » et « logements » sont cruciales :

  • 44% de la consommation d’énergie en France provient du logement
  • Objectif de 500.000 logements neufs construits (pas atteint : 300.000 en 2014)
  • Renouvellement du parc immobilier : 70% du parc immobilier a été construit avant 1974 (choc pétrolier) et le début de la réflexion énergétique
  • Le besoin en logements neufs n’est donc pas couvert. Les lois de défiscalisation  immobilière dans le neuf ont pour objectif de booster cette construction.

 

Comment fonctionne la défiscalisation ?

Rappelons qu’il n’y a pas de cadeau fiscal, et que la défiscalisation vient en contrepartie d’un effort financier et du respect de conditions d’investissement (type de bien, durée d’engagement, plafond de loyer…).

Le principe global est de diminuer votre facture fiscale et le montant d’impôt économisé, ce que vous ne payez plus au Trésor Public, va être investi!

Exemple:

Un contribuable paye 7.500€ d’impôt sur le revenu, il met en place une loi Pinel et voit son montant d’impôt baisser et se monter à 1.500€. Il économise donc 6.000€ d’impôt. Il va placer ces 6.000€ sur son investissement immobilier, son impôt va lui servir de capacité de financement. 

 

La stratégie de baisse de la facture fiscale s’appuie sur 3 mécanismes :

  1. Les déductions,
  2. Les réductions,
  3. Les crédits d’impôts.

Il y a un ordre précis dans le calcul des diminutions d’impôts. Le Trésor Public applique cet ordre de calcul pour évaluer votre impôt.

L’ordre est le suivant :

1.  LES DEDUCTIONS

 Tout d’abord s’appliquent toutes les règles relatives aux déductions : qui permettent de diminuer le montant de revenu déclaré en imputant des charges (frais professionnels, pension alimentaire…). è Moins de revenu déclaré : moins d’impôt. 

 

- Un couple déclare 70.000€ de revenus, sa tranche marginale d’imposition (T.M.I.) est à 30%. Il paye 7.500€ d’impôt sur le revenu.

En 2016, il bénéficie d’une Déduction de 5.000€. Ces 5.000€ viennent donc déduits de son revenu, il économise donc l’impôt sur ces 5000€ (soit : 5.000€ x 30% (T.M.I.) =1.500€).


Donc ce couple recevra son avis d’imposition et devra payer 6.000€ d’impôt (7.500€ initialement moins les 1.500€ d’économie en 2016).

 

2.  LES REDUCTIONS D’IMPÔT

Elles permettent de diminuer directement le montant de l’impôt. C’est le cas de la loi PINEL, il s’agit d’une réduction d’impôt. L’effet est donc très simple à calculer :

 

- Notre couple met en place un investissement Pinel lui permettant de récupérer 5.000€ par an.

Il a donc une réduction de 5.000€ qui s’applique directement sur le montant des 7.500€ d’impôt.

Il lui reste donc 1.500€ d’impôt à payer

3.  LES CREDITS D'IMPOTS

Enfin les crédits d’impôt qui eux aussi diminuent directement le montant de l’impôt.

Notre couple emploie un salarié à domicile (garde d'enfants par exemple) et bénéficie d'un crédit d'impôt de 1000€

 donc 7500€ - 1000€ = 6500€ restent à payer.


Si cet article vous a plu, n'hésitez pas à consulter notre article sur les différents régimes fiscaux

 

Le choix du dispositif fiscal va se faire essentiellement sur le montant d’impôt que vous souhaitez récupérer. En fonction de votre fiscalité correspond une solution, une loi fiscale :

 

[

Bien entendu, à chaque dispositif correspondent des obligations à respecter pour l’investisseur.

Vous souhaitez gommer jusqu’à 3.500€ d’impôts ? Le dispositif Censi-Bouvard le permet.

[ Vous voulez effacer jusqu’à 6.000€ d’impôts ? La loi PINEL est adaptée.

[ Votre fiscalité est supérieure à 15.000€ ? Optez pour le dispositif Malraux.

[ Quant à l’investissement en Monument Historique ? Il se justifie pour des fiscalités très élevées, des investisseurs souhaitant récupérer au minimum 40.000€ d’impôt sur le revenu.

[ Dans le cas d’un investisseur ayant plusieurs biens en location, la stratégie fiscale dépendra de la composition de votre revenu (salaires, loyers, revenus mobiliers etc…). Ainsi, un régime comme le Déficit Foncier (voir ch. Régime fiscal des revenus fonciers) sera adapté dans le cas d’un investisseur ayant plusieurs biens en location, donc des loyers, donc du revenu foncier.

 

Pourquoi la loi PINEL est le dispositif le plus mis en avant?

En premier lieu, car elle concerne la majorité des contribuables. Un investisseur payant moins de 6.000€ d’impôts peut l’utiliser, un investisseur payant plus voire bien plus peut également l’utiliser pour commencer à gommer ses 6.000 premiers euros de fiscalité puis compléter par un autre dispositif. Ensuite, la loi PINEL est l’offre immobilière la plus répandue en défiscalisation et a relancé le marché de l’investissement dans le neuf en berne depuis  l’ancienne loi Duflot.

 

POURQUOI DES LOIS DE DEFISCALISATION?

Pour une raison simple : Le logement et l’énergie font partie de ces priorités économiques que l’Etat doit financer, mais ce dernier n’a plus assez de moyens pour le faire.

Ainsi, l’Etat demande aux citoyens de contribuer au financement de ces pans de l’économie. Pour les y inciter, en contrepartie, les investisseurs percevront des avantages fiscaux.

Les questions « énergie » et « logements » sont cruciales :

[ 44% de la consommation d’énergie en France provient du logement

[ Objectif de 500.000 logements neufs construits (pas atteint : 300.000 en 2014)

[ Renouvellement du parc immobilier : 70% du parc immobilier a été construit avant 1974 (choc pétrolier) et le début de la réflexion énergétique

Le besoin en logements neufs n’est donc pas couvert. Les lois de défiscalisation immobilière dans le neuf ont pour objectif de booster cette construction.

 

COMMENT FONCTIONNE LA DEFISCALISATION?

Rappelons qu’il n’y a pas de cadeau fiscal, et que la défiscalisation vient en contrepartie d’un effort financier et du respect de conditions d’investissement (type de bien, durée d’engagement, plafond de loyer…).

Le principe global est de diminuer votre facture fiscale et le montant d’impôt économisé, ce que vous ne payez plus au Trésor Public, va être investi !

€ 

 

Un contribuable paye 7.500 dimpôt sur le revenu, il met en place une loi Pinel et voit son montant dimpôt baisser et se monter à 1.500. Il économise donc 6.000 dimpôt. Il va placer ces 6.000 sur son investissement immobilier, son impôt va lui servir de capacité de financement.

 

 

 

 


La stratégie de baisse de la facture fiscale s’appuie sur 3 mécanismes :

-          Les déductions,

-          les réductions,

-          les crédits d’impôts.

Il y a un ordre précis dans le calcul des diminutions d’impôts. Le Trésor Public applique cet ordre de calcul pour évaluer votre impôt.

Faites-vous épauler par votre conseiller en investissement immobilier ou un cabinet tel qu’OptimaCapital pour les calculer et vous aider à leur déclaration.

L’ordre est le suivant :

1.     LES DEDUCTIONS : Tout d’abord s’appliquent toutes les règles relatives aux déductions : qui permettent de diminuer le montant de revenu déclaré en imputant des charges (frais professionnels, pension alimentaire…). è Moins de revenu déclaré : moins d’impôt.

Un couple déclare 70.000 de revenus, Sa tranche marginale dimposition (T.M.I.) est à 30%. Il paye 7.500 dimpôt sur le revenu.

En 2016, il bénéficie dune Déduction de 5.000. Ces 5.000 viennent donc déduits de son revenu, il économise donc l’impôt sur ces 5000 (soit : 5.000  x  30% (T.M.I.) =1.500). Donc ce couple recevra son avis dimposition et devra payer 6.000 dimpôt (7.500 initialement moins les 1.500 d’économie en 2016).

 

 

€ 

 

 

 

 

 

 

 


2.     LES REDUCTIONS D’IMPÔT : Elles permettent de diminuer directement le montant de l’impôt. C’est le cas de la loi PINEL, il s’agit d’une réduction d’impôt. L’effet est donc très simple à calculer :

€ 

Notre couple met en place un investissement Pinel lui permettant de récupérer 5.000 par an. Il a donc une réduction de 5.000 qui sapplique directement sur le montant des 7.500 dimpôt. Il lui reste donc 1.500 dimpôt à payer.

 

 

 

 

 

 

 


3.    

Notre couple emploie d’un salarié à domicile (garde d’enfants par exemple) et bénéficie d’un crédit d’impôt de 1.000 : donc 7.500 - 1.000 = 6.500 restent à payer.

ƒ 

€ 

Enfin les crédits d’impôt qui eux aussi diminuent directement le montant de l’impôt.

 

 

 

 

 


 


Dans le cas de ce couple, il faut cumuler les avantages et mettre en place le montage suivant :

1.      un investissement immobilier pour bénéficier de déduction,

2.      appliquer sur cet investissement une loi Pinel pour profiter d’une réduction

3.      avoir un employé à domicile pour bénéficier du crédit d’impôt.

” 

‘ 

 

Notre couple déclare 70.000 de revenus, et paye 7.500 dimpôt sur le revenu. Sa tranche marginale d’imposition (T.M.I.) est à 30%. Il investit en Loi Pinel et déclare également l’emploi d’un salarié à domicile.

La déduction de 5.000 lui permet de diminuer de 1.500 son impôt : 7.500 - 1.500 = 6.000 restant à payer.

La réduction PINEL lui permet de diminuer de 5.000 son impôt : 6.000 restant à payer 5.000 de réduction =1000 dimpôt à payer

Le crédit d’impôt de 1.000 lui permet de diminuer de 1.000 son impôt : il lui restait 1000 dimpôt à payer, donc 1000 - 1000 =  0. Notre couple ne paie plus d’impôt.

 

Note : Si son crédit d’impôt avait été de 1500, il aurait même reçu un chèque de 500 du Trésor Public.

 

 


QUELLE LOI DE DEFISCALISATION ?

La chasse aux niches fiscales aura eu une conséquence positive (!), celle de simplifier et de rendre plus compréhensible à vous, investisseurs, les lois fiscales auxquelles vous avez droit  pour jouer sur votre fiscalité.

 

Le choix du dispositif fiscal va se faire essentiellement sur le montant d’impôt que vous souhaitez récupérer. En fonction de votre fiscalité correspond une solution, une loi fiscale :

 

[

Bien entendu, à chaque dispositif correspondent des obligations à respecter pour l’investisseur.

Vous souhaitez gommer jusqu’à 3.500€ d’impôts ? Le dispositif Censi-Bouvard le permet.

[ Vous voulez effacer jusqu’à 6.000€ d’impôts ? La loi PINEL est adaptée.

[ Votre fiscalité est supérieure à 15.000€ ? Optez pour le dispositif Malraux.

[ Quant à l’investissement en Monument Historique ? Il se justifie pour des fiscalités très élevées, des investisseurs souhaitant récupérer au minimum 40.000€ d’impôt sur le revenu.

[ Dans le cas d’un investisseur ayant plusieurs biens en location, la stratégie fiscale dépendra de la composition de votre revenu (salaires, loyers, revenus mobiliers etc…). Ainsi, un régime comme le Déficit Foncier (voir ch. Régime fiscal des revenus fonciers) sera adapté dans le cas d’un investisseur ayant plusieurs biens en location, donc des loyers, donc du revenu foncier.

 

Pourquoi la loi PINEL est le dispositif le plus mis en avant?

En premier lieu, car elle concerne la majorité des contribuables. Un investisseur payant moins de 6.000€ d’impôts peut l’utiliser, un investisseur payant plus voire bien plus peut également l’utiliser pour commencer à gommer ses 6.000 premiers euros de fiscalité puis compléter par un autre dispositif. Ensuite, la loi PINEL est l’offre immobilière la plus répandue en défiscalisation et a relancé le marché de l’investissement dans le neuf en berne depuis  l’ancienne loi Duflot.

 

POURQUOI DES LOIS DE DEFISCALISATION?

Pour une raison simple : Le logement et l’énergie font partie de ces priorités économiques que l’Etat doit financer, mais ce dernier n’a plus assez de moyens pour le faire.

Ainsi, l’Etat demande aux citoyens de contribuer au financement de ces pans de l’économie. Pour les y inciter, en contrepartie, les investisseurs percevront des avantages fiscaux.

Les questions « énergie » et « logements » sont cruciales :

[ 44% de la consommation d’énergie en France provient du logement

[ Objectif de 500.000 logements neufs construits (pas atteint : 300.000 en 2014)

[ Renouvellement du parc immobilier : 70% du parc immobilier a été construit avant 1974 (choc pétrolier) et le début de la réflexion énergétique

Le besoin en logements neufs n’est donc pas couvert. Les lois de défiscalisation immobilière dans le neuf ont pour objectif de booster cette construction.

 

COMMENT FONCTIONNE LA DEFISCALISATION?

Rappelons qu’il n’y a pas de cadeau fiscal, et que la défiscalisation vient en contrepartie d’un effort financier et du respect de conditions d’investissement (type de bien, durée d’engagement, plafond de loyer…).

Le principe global est de diminuer votre facture fiscale et le montant d’impôt économisé, ce que vous ne payez plus au Trésor Public, va être investi !

€ 

 

Un contribuable paye 7.500 dimpôt sur le revenu, il met en place une loi Pinel et voit son montant dimpôt baisser et se monter à 1.500. Il économise donc 6.000 dimpôt. Il va placer ces 6.000 sur son investissement immobilier, son impôt va lui servir de capacité de financement.

 

 

 

 


La stratégie de baisse de la facture fiscale s’appuie sur 3 mécanismes :

-          Les déductions,

-          les réductions,

-          les crédits d’impôts.

Il y a un ordre précis dans le calcul des diminutions d’impôts. Le Trésor Public applique cet ordre de calcul pour évaluer votre impôt.

Faites-vous épauler par votre conseiller en investissement immobilier ou un cabinet tel qu’OptimaCapital pour les calculer et vous aider à leur déclaration.

L’ordre est le suivant :

1.     LES DEDUCTIONS : Tout d’abord s’appliquent toutes les règles relatives aux déductions : qui permettent de diminuer le montant de revenu déclaré en imputant des charges (frais professionnels, pension alimentaire…). è Moins de revenu déclaré : moins d’impôt.

Un couple déclare 70.000 de revenus, Sa tranche marginale dimposition (T.M.I.) est à 30%. Il paye 7.500 dimpôt sur le revenu.

En 2016, il bénéficie dune Déduction de 5.000. Ces 5.000 viennent donc déduits de son revenu, il économise donc l’impôt sur ces 5000 (soit : 5.000  x  30% (T.M.I.) =1.500). Donc ce couple recevra son avis dimposition et devra payer 6.000 dimpôt (7.500 initialement moins les 1.500 d’économie en 2016).

 

 

€ 

 

 

 

 

 

 

 


2.     LES REDUCTIONS D’IMPÔT : Elles permettent de diminuer directement le montant de l’impôt. C’est le cas de la loi PINEL, il s’agit d’une réduction d’impôt. L’effet est donc très simple à calculer :

€ 

Notre couple met en place un investissement Pinel lui permettant de récupérer 5.000 par an. Il a donc une réduction de 5.000 qui sapplique directement sur le montant des 7.500 dimpôt. Il lui reste donc 1.500 dimpôt à payer.

 

 

 

 

 

 

 


3.    

Notre couple emploie d’un salarié à domicile (garde d’enfants par exemple) et bénéficie d’un crédit d’impôt de 1.000 : donc 7.500 - 1.000 = 6.500 restent à payer.

ƒ 

€ 

Enfin les crédits d’impôt qui eux aussi diminuent directement le montant de l’impôt.

 

 

 

 

 


 


Dans le cas de ce couple, il faut cumuler les avantages et mettre en place le montage suivant :

1.      un investissement immobilier pour bénéficier de déduction,

2.      appliquer sur cet investissement une loi Pinel pour profiter d’une réduction

3.      avoir un employé à domicile pour bénéficier du crédit d’impôt.

” 

‘ 

 

Notre couple déclare 70.000 de revenus, et paye 7.500 dimpôt sur le revenu. Sa tranche marginale d’imposition (T.M.I.) est à 30%. Il investit en Loi Pinel et déclare également l’emploi d’un salarié à domicile.

La déduction de 5.000 lui permet de diminuer de 1.500 son impôt : 7.500 - 1.500 = 6.000 restant à payer.

La réduction PINEL lui permet de diminuer de 5.000 son impôt : 6.000 restant à payer 5.000 de réduction =1000 dimpôt à payer

Le crédit d’impôt de 1.000 lui permet de diminuer de 1.000 son impôt : il lui restait 1000 dimpôt à payer, donc 1000 - 1000 =  0. Notre couple ne paie plus d’impôt.

 

Note : Si son crédit d’impôt avait été de 1500, il aurait même reçu un chèque de 500 du Trésor Public.

 

 


  


Dernière mise à jour le 2016-03-23.

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